25.03.2008
Torapamavoa Nicolas ! Mardi 25 mars
Torapamavoa Nicolas !
Droit des étrangers: le malaise enfle chez les magistrats
Posted: 25 Mar 2008 12:48 AM CDT
Les juges dénoncent la pression du chiffre et les objectifs du gouvernement en termes de reconduites à la frontière.
"Vous voulez prendre la mesure du malaise chez les juges? Quand vous rencontrez un magistrat du parquet, demandez lui s'il n'a pas déposé une demande de mutation au siège. Vous serez édifiée!"
C'est Ollivier Joulin qui parle. Magistrat au tribunal de grande instance de Bordeaux, il suit les questions liées au droit des étrangers pour le Syndicat de la magistrature.
L'organisation syndicale, réputée à gauche, représente plus d'un tiers des magistrats en France. Depuis plusieurs mois, elle dénonce la pression du chiffre et les objectifs du gouvernement en termes de reconduites à la frontière. Aujourd'hui, elle parle carrément de "divorce", notamment entre magistrats du parquet et magistrats du siège.
Vice-président du tribunal de grande instance de Bordeaux, Ollivier Joulin dénonce "subordination et hiérarchisation" du ministère sur les parquetiers. Pour lui, le dossier migratoire a permis à la Place Vendôme de "politiser" la fonction de juge "au détriment de l'intérêt général":
"Aujourd'hui, les juges doivent s'interroger: sont-ils encore gardiens des libertés? En laissant un blanc-seing à la police, on tombe dans un système où il n'existe plus de contrôle sur la police?"
Contexte de zèle et juges des libertés sur le qui-vive
A Nîmes, le parquet a pour réputation d'être un îlot de résistance. Vice-procureur, Patrick Pribille adhère lui aussi au Syndicat de la magistrature. C'est à ce titre qu'il accepte de nous parler, quand ses confrères rechignent à s'exprimer autrement qu'en off. Ce magistrat confirme que la Chancellerie multiplie les consignes d'incitation à la vigilance. De son point de vue, les juges des libertés et de la détention, qui font partie du parquet, restent sur le qui-vive, dans sa juridiction:
"Pour l'instant, les JLD de Nîmes continuent à faire leur travail. Mais on cherche à en faire des juges complaisants. L'été dernier, un centre de rétention a ouvert dans la région. Aussitôt, on a assisté à des bagarres en interne pour savoir qui serait juge des libertés chargé des étrangers : la hiérarchie entendait se prémunir contre trop d'annulations de procédures.
Mais nos JLD restent attentifs, même si l'on essaye de les noyer sous une charge de travail qui peut entamer la vigilance. Il y a une semaine, ils ont par exemple siégé de 9 heures du matin un samedi jusqu'à 6 heures du matin le dimanche, tant la charge des étrangers est devenue lourde. Dans un contexte de zèle, ils sont en première ligne et leur situation est fragile."
Pour ce parquetier qui a derrière lui "trente-et-un ans de métier", l'espace des libertés "se restreint chaque jour", entrainant "l'écœurement général" de sa profession. En tant que procureur, il affirme qu'il parvient encore à "apprécier la situation au cas par cas", par exemple lorsqu'on lui soumet une demande de placement en rétention:
"Le procureur de la République de Nîmes, dont j'ai la chance qu'il me considère encore comme un magistrat, a bien demandé qu'on veille aux situations qui entrainement des nullités de procédure. Et notamment lorsqu'on a affaire à une situation humaine inadmissible:
Je me souviens par exemple de ce couple d'Arméniens de plus de 70 ans, malades, qui vivaient près de Valence chez leurs enfants, qui étaient Français, eux. Le préfet de Valence les a fait interpeller à six heures du matin chez eux, sur la base d'une procédure de flagrant délit, avant de les transférer à Nîmes. Le JLD a annulé la procédure, ce qui a été confirmé ensuite par la Cour d'Appel: en quoi y avait-il flagrant délit? Une autre fois, j'étais de permanence lorsqu'on m'a soumis le cas d'une jeune fille, certes en irrégularité, mais qui s'apprêtait à passer le bac. Or, en tant que magistrat, je suis aussi gardien des libertés individuelles. Tout est une question de priorités!"
Le contrôle d'identité, un enjeu majeur
Selon Patrick Pribille, les consignes chiffrées en matière de reconduites à la frontières confinent au zèle. Le dernier abus en date dont il ait eu connaissance?
"Récemment, le procureur de Toulon a autorisé l'interpellation d'une dizaine de personnes au même numéro, dans une même rue. En réalité, ils avaient tous été interpellés dans un foyer de jeune travailleurs, ce qui est matière à annulation et tout à fait illégal."
De fait, le contrôle d'identité est en passe de devenir un enjeu majeur au sein de la magistrature, et un terrain de crispation chez certains juges. A Rennes, Rue89 relatait ainsi il y a quelques semaines comment le premier président de la Cour d'Appel avait invalidé ce qui relevait de facto du contrôle au faciès. Pour cela, le magistrat a pris l'initiative de comparer plusieurs procès verbaux identiques, mettant en évidence que la PAF s'était contentée de "copier-coller" certains extraits.
A Bordeaux, Ollivier Joulin affirme que la police de l'air et des frontières a cherché à contourner autrement les restrictions qui existent dans la loi:
"Comme la police doit demander au procureur l'autorisation de pratiquer des contrôles uniquement ponctuellement, dans un périmètre et pour une durée déterminés, on a contourné la difficulté: il existe quantité de textes qui donnent le feu vert à des contrôles d'identité au coup par coup, sur un quartier ou une rue… mais si vous les cumulez tous, vous constaterez que l'ensemble couvre toute l'agglomération de Bordeaux jour et nuit!"
Faire annuler une interpellation reste possible au regard de la loi, pourvu qu'on fasse, par exemple, la preuve que le contrôle d'identité est systématique et pas circonstancié. Mais combien de temps encore des magistrats feront-ils la démarche de faire invalider ces procédures? Pour l'heure, le sentiment de malaise va crescendo et les rumeurs de pressions hiérarchiques prospèrent. Pour Ollivier Joulin, "le taux d'échec est tellement important qu'on observe un dégoût chez les magistrats à force de procédures absurdes".
source:http://www.rue89.com/2008/03/24/droit-des-etrangers-le-ma...
Posted: 25 Mar 2008 12:41 AM CDT
Pour rappel :
Pour la seule France métropolitaine et pour l’année 2008, le gouvernement français a fixé à 26 000 le nombre d’étrangers dénués de titre de séjour devant être expulsés (soit 1 000 de plus que le quota officiel à atteindre en 2007).
Les Centres de Rétentions Administratives (CRA) sont les lieux d’enfermement des personnes étrangères en défaut d’autorisation de séjour sur le territoire français, contre lesquelles ont été prises des mesures de reconduite à la frontière (ou d’expulsion).
Pour la seule France métropolitaine et pour l’année 2008, le gouvernement français a fixé à 26 000 le nombre d’étrangers dénués de titre de séjour devant être expulsés (soit 1 000 de plus que le quota officiel à atteindre en 2007).
Les Centres de Rétentions Administratives (CRA) sont les lieux d’enfermement des personnes étrangères en défaut d’autorisation de séjour sur le territoire français, contre lesquelles ont été prises des mesures de reconduite à la frontière (ou d’expulsion).
A Bordeaux, le CRA est situé au sous-sol du commissariat central. Il dispose de 24 places, distribuées en chambres de 4 personnes, ainsi que d’une cellule d’isolement et de deux salles communes.
Récemment, les CRA ont beaucoup fait parler d’eux à Vincennes notamment et au Mesnil-Amelot. Les retenus rapportent des violences policières, des fouilles corporelles, des atteintes à leur dignité la plus élémentaire : difficultés à se soigner, à contacter l’extérieur, nourriture abjecte…
Qu’est-ce qui justifie qu’un tel traitement leur soit réservé ?
Rappelons que leur seul délit est de ne pas avoir de papiers.
Pour tenter d’échapper à cette situation absurde et de sortir du silence, ils utilisent les seules armes dont ils disposent : grèves de la faim, résistance aux ordres, bouts de papier scotchés sur leurs vêtements mentionnant notamment « liberté égalité fraternité », ou encore pays des droits de l’homme »… Résultat : Plusieurs « meneurs » de ces « révoltes » ont été déplacés dans d’autres centres de rétention loin de leur famille et expulsés prioritairement en guise de représailles. Ça se passe ici et maintenant, à bordeaux
A Bordeaux, la situation au CRA est extrêmement préoccupante :
- Depuis le début de l’année 2008, plusieurs automutilations - lames de rasoir avalées, brûlures de cigarettes…- et quatre tentatives de suicide se sont produites au CRA.
Cela s’était certes déjà produit auparavant, mais jamais dans de telles proportions. Nous assistons à un phénomène nouveau : en raison du durcissement de la politique gouvernementale, de plus en plus de personnes retenues se retrouvent en très grande détresse humaine et psychologique. Et que se passe-t-il lorsque sont enfermées plusieurs personnes fragiles dans un lieu très confiné ? Leur détresse s’alimente mutuellement et la situation est d’autant plus tendue.
- Les fouilles des chambres et des retenus sont régulières.
- Pour faire des économies de fonctionnement, il arrive que les retenus soient cantonnés dans une moitié du CRA, alors que l’autre moitié est vide.
- Malgré le travail réalisé par l’équipe médicale du CRA (équipe infirmière), certains retenus nécessiteraient la présence permanente d’un médecin psychiatre et d’un psychologue.
- Les visiteurs sont parfois mal accueillis par la police, voire refusés d’admission, ce qui prive les retenus de visite, au mépris de leurs droits. La rétention est très mal vécue par les personnes sans-papiers, souvent vulnérables. Nous rappellerons ici qu’une personne s’est suicidée à l’intérieur du centre de rétention au mois de juin 2007.
Nous rappellerons également que le CRA est une zone où les droits des retenus ont été plus d’une fois bafoués : impossibilité pour eux de communiquer librement avec l’extérieur par téléphone, disposition pourtant prévue par la loi. Grâce à la vigilance des avocats, ce droit a pu être restauré avec à la clé de nombreuses libérations de retenus (août 2007).
Pour « faire du chiffre », se sont retrouvées enfermées des personnes dont le sentiment d’injustice est encore plus grand : des parents d’enfants français, des individus présents en France depuis de nombreuses années, des malades tout à coup déclarés « soignables » dans leur pays d’origine, dans le déni le plus total de leur situation réelle. Ces personnes se retrouvent dans une situation de désespoir absolu où tout est bon pour échapper à la reconduite à la frontière : privés de voix et de droit, les retenus attentent à leur vie, tailladent leur chair…
Par le présent communiqué de presse, nous entendons alerter l’opinion publique sur les conséquences cachées du durcissement de la politique gouvernementale. Les personnes sans-papiers ne représentent en aucun cas un danger, ce sont au contraire des personnes en danger, et leur enfermement est tout simplement inacceptable.
http://inforetention.kofele.org/spip.php?article255
QUE FAIT LA POLICE ? – Bulletin d’information anti-autoritaire – Nouvelle série - Avril 2008
Posted: 25 Mar 2008 12:33 AM CDT
Il était une fois un vieux pays républicain, qui s’était donné un roi. Lequel, comme la grenouille de la fable, voulait ressembler à un boeuf de belle taille. Le bon La Fontaine, qui connaissait bien les hommes, ne manquait pas de plaisanter en évoquant cette grenouille qui désirait s’enfler :
Sarkozy 1er
Il était une fois un vieux pays républicain, qui s’était donné un roi. Lequel, comme la grenouille de la fable, voulait ressembler à un boeuf de belle taille. Le bon La Fontaine, qui connaissait bien les hommes, ne manquait pas de plaisanter en évoquant cette grenouille qui désirait s’enfler :
“Tout petit prince a des ambassadeurs
Tout marquis veut avoir des pages…”
Après avoir fait illusion durant neuf mois, le temps d’une grossesse douloureuse, que reste-t-il du lointain successeur du prince Louis-Napoléon Bonaparte ? Sa police !
Si le corps électoral commence à regretter son élan sarkosiste du mois de mai 2007, l’élu campe sur ses positions, expliquant qu’il a été porté à la magistrature suprême pour nous mettre en condition. Comptant sur des forces de l’ordre à sa dévotion pour nous faire marcher droit, et subir sans broncher sa volonté de nous renvoyer au XIX ème siècle.
S’appuyant sur ses 150 000 policiers et ses 100 000 gendarmes Sarkozy 1er a le pouvoir de faire peur, s’il ne peut nous convaincre. Il a le pouvoir d’envoyer les CRS et les gendarmes mobiles contre toute manifestation qui pourrait lui déplaire. Il n’hésite jamais à faire détruire par ses gendarmes les pauvres campements de ceux que l’on décrit comme “gens du voyage”. Par l’entremise de son ministre de l’Identité nationale, il lui est possible de multiplier les expulsions de familles sans papiers, et les policiers de la PAF excellent dans cette tâche.
Plus généralement, cette police a pour fonction de faire peur, et ceux qui nous gouvernent savent bien que les hommes sont faibles. Ceux qui nous méprisent, à force de vouloir nous dominer, connaissent le pouvoir de la crainte -la trouille de la police a toujours été le moteur de bien des capitulations. Celui qui a la frousse ne pense plus qu’à se protéger. Il est même possible que les plus faibles se laissent aller à montrer du doigt ceux des congénères qui n’acceptent pas de baisser la tête. La France a déjà connu de telles situations, en des temps qui ne sont pas tellement lointains, mais il y a toujours eu des citoyens résolus se refusant à accepter cette société policière qui nous est de nouveau promise aujourd’hui.
Soyons en persuadés. Il n’y a pas de police républicaine au vrai sens du terme, mais il y a toujours eu des citoyens cohérents, bien décidés à ne pas laisser les képis décider de leur avenir…
Maurice Rajsfus
Récompense
Deux commissaires de police de Seine-Saint-Denis ont perçu des primes de service dépassant les 20 000 euros, en 2007. Leurs bons résultats auraient été ainsi récompensés. Cette distribution des prix n’a pas fait spécialement plaisir aux syndicats de policiers dont les mandants ne reçoivent, parfois, que quelques deniers, en reconnaissance de leur triste besogne. (D’après 20 Minutes, 18 février 2008)
La haine de la police
Dans la nuit du 16 au 17 février, le futur commissariat du 3ème arrondissement de Lyon a été l’objet d’un incendie : quatre portes ayant été fracturées et quatre foyers allumés à l’intérieur. Ce bâtiment aurait dû être livré dans les premiers jours d’avril aux cent policiers qui devaient s’y installer. (Source, Métro, 18 février 2008)
Besoin d’argent
Une policière du 5ème arrondissement de Paris a été mise en examen, le 15 février, et placée sous contrôle judiciaire, pour escroquerie. Elle est soupçonnée d’avoir détourné, pendant plusieurs mois, des numéros de cartes bancaires de personnes gardées à vue dans son commissariat. Cette excellente gardienne de l’ordre public avait de gros besoins d’argent pour payer ses consultations de voyance sur internet. Les sommes détournées s’élèveraient à 30 000 euros. (Source, 20 Minutes, 18 février 2008)
Sémantique
L’opération conduite à Villiers-le-Bel, à l’aube du 18 février, a permis de constater, une fois de plus, que la plupart des reportages et commentaires sur cette massive descente de police n’ont fait que reprendre le contenu des communiqués émanant de sources policières. Un indice, parmi d’autres : il n’est pas question de jeunes arrêtés ou interpellés mais bien plutôt, selon le jargon policier, “d’individus”. Dommage. Nos journalistes ont sans doute oublié cette règle de base : toute personne interpellée, ou même mise en examen, est présumée innocente ! Dès lors, qualifier ”d’individus” des personnes présumées innocentes revient, en utilisant le vocabulaire des forces de l’ordre, à désigner comme coupables ceux qui sont victimes de la vindicte policière.
L’Observatoire des libertés publiques
Légitime défense
Le 18 février, à Itteville (91), un “forcené”, suivi depuis de nombreuses années pour des problèmes psychiatriques, qui venait de frapper sa mère, et la blesser, est abattu par un gendarme qui avait d’abord tenté de le maîtriser à l’aide d’un taser. Faute d’y être parvenu, le pandore, s’estimant en légitime défense, face à un homme qui brandissait un couteau, a tiré sur lui à plusieurs reprises avec son arme de service. Dès le 19 février, le procureur de la République de l’Essonne annonçait que le flingueur était en situation de légitime défense. (Source, 20 Minutes, 19 et 20 février 2008)
Retours sur Villiers-le-Bel
Un garçon de la “barre” de la cité des Cerisaies, arrêté à l’aube du 18 février, puis relâché, faute de preuves, après trente huit heures de garde-à-vue, raconte : “Tout le monde dormait, à la maison. Il n’y a pas eu de coups de sonnette. Ils ont directement attaqué la porte à coups de bélier !” Et puis : “Une fois la porte enfoncée, c’était l’anarchie dans notre appartement. Ils étaient une quinzaine de policiers. Ils ont criés : tous couchés”. Ensuite ? ”Ils m’ont menotté, mais ils ont aussi menotté mon petit frère et mon père, âgé de soixante ans.” (Source, Libération, 22 février 2008)
Pour parfaire leur descente, les policiers ont procédé à l’arrestation du frère de l’une des victimes de “l’accident” du 25 novembre 2007. La famille du garçon a fait état d’une bousculade causée par une trentaine de policiers qui auraient été présent dans l’appartement. Selon la procureure de Pontoise : “ça ne s’est pas bien passé, le père s’est opposé, les femmes sont devenues hystériques, une machette a été levée sur un policier.” (Source, Le Monde, 20 février 2008)
Toujours Villiers-le-Bel
Trois mois après “l’accident” mortel qui a vu la mort de deux adolescents, à Villiers-le-Bel, l’enquête patine toujours. Les parties civiles n’ont toujours pas été entendues par le juge d’instruction. L’équipage policier était-il en simple patrouille ou en intervention, et à quelle allure circulait leur véhicule ? Comme le font remarquer les avocats des familles, qui se sont portées parties civiles, il y avait deux véhicules de policiers sur le terrain : “L’un et l’autre ont répondu à une réquisition du commissariat, ça devient ipso facto une opération de police Judiciaire”, assurent-ils. Ce qui contredit la version de la simple patrouille et de l’accident fortuit. (Source, Le Monde, 20 février 2008)
Code de la route
Le 22 février, dans le 17ème arrondissement de Paris, la voiture conduite par une femme enceinte était heurtée par un véhicule de police. Explication, le fourgon de police était parti pour une intervention urgente, et faisait usage de son gyrophare, comme de sa sirène, lors de la collision. En clair, sûrs de leur bon droit, les policiers n’avaient pas respecté le Code de la route… (D’après Métro, 25 février 20ûS)
Taser en rétention
Dans la nuit du 11 au 12 février, les “retenus” du centre de rétention administrative de Vincennes ont subi des violences de la part de leurs gardiens policiers. (Se reporter à Que fait la police,numéro 18, mars 2008). De nouvelles précisions sur les brutalités commises sur des hommes dont le seul crime est d’être sans papiers, viennent d’être révélées par la Ligue des droits de l’homme. Durant cette nuit, les policiers ont fait usage de leur taser, parfois à bout portant ! Trois hommes auraient subi ces tirs, et l’un d’eux, blessé dans le dos et à la face a dû être hospitalisé durant deux jours. Selon l’IGS, qui enquête, il n’y aurait eu qu’un seul tir… (Source, Libération, 25 février 2008)
Alertez les bébés !
Le 12 février, à Paris, trois policiers sont venus interpeller un garçon âgé de neuf ans, dans l’enceinte même d’une école. Ce type de descente de police, inédit, est intervenu à la suite de la plainte d’une maman dont le fils avait été frappé par le suspect. Le 22 février, un député PS a annoncé qu’il allait saisir la Commission de déontologie de la sécurité. Question : quel article du Code de procédure pénale permet de conduire au commissariat un gamin de neuf ans, et de le placer en garde-à-vue ? (D’après Le Monde, 26 février 2008)
Lyon : les policiers auraient-ils menti ?
Le 12 février 2007, quatre adolescents de la banlieue lyonnaise font une virée dans une voiture volée. Manque de chance, le groupe est pris en chasse par un véhicule de police banalisé de la BAC. Contrairement à leurs premières affirmations, les policiers ne se tiennent pas à distance de sécurité mais collent, presque roues dans roues à la voiture où les jeunes se sont embarqués.
Des caméras de surveillance permettront de le vérifier. D’après les images enregistrées, une autre voiture de police, également banalisée, participe à la poursuite. Ce qui devait arriver ne manque pas de se produire : dans un virage à angle droit, la voiture des ados dérape et fonce sur un mur. Il y aura deux
morts et une jeune fille dans le coma.
Un an plus tard, il apparaît que les policiers ont extorqué un témoignage de complaisance au seul rescapé de l’accident, lui faisant affirmer que lui et ses amis avaient bu et fumé du cannabis. Manque de chance, il apparaît que ces jeunes avaient un taux d’alcoolémie quasi-nul, et qu’il n’y avait pas de traces de cannabis dans les analyses. Par ailleurs, alors que la plainte déposée par les parents des victimes n’a connu un début d’instruction que six mois après l’accident, semble-t-il provoqué, une procédure avait été rapidement ouverte pour vol de voiture, recel et mise en danger de la vie d’autrui. Quant aux avocats des familles endeuillées, ils attendent toujours l’expertise des images enregistrées pour connaître le nombre des voitures engagées dans la course poursuite mortelle et leur vitesse.
(Source, Libération, 26 février 2008)
Encore Vincennes !
Suite aux incidents survenus dans la nuit du l1 au 12 février, la préfecture de police avait ouvert les portes du centre de rétention de Vincennes aux journalistes du Monde. Il s’agissait évidemment d’une opération de communication permettant de faire croire que ce lieu de non-droit était digne du standing d’un hôtel 3 étoiles. Les “retenus” qui ont pu s’exprimer n’ont fait que redire ce que l’on sait déjà de leur triste condition de détention, alors que leur seul crime est d’être démunis du précieux permis de séjour. Tous rappellent “le manque de la moindre des choses, la nourriture, les chambres sans chauffage, pas d’eau chaude, l’hygiène, les provocations des forces de l’ordre et, chose la plus importante, la privation de liberté.” Tout aussi grave, les “retenus” sont privés de stylos à bille, ce qui équivaut à une quasi-interdiction d’écrire à leurs proches. “On est comme en prison”, dit un Béninois, en France depuis cinq
ans, auquel un Congolais répond en écho : “on se sent moins que rien…” Dans un tel climat,les tentatives de suicides se multiplient : une dizaine en une semaine, en janvier 2008. Ce à quoi le commandant de police qui dirige les deux centres de rétention de Vincennes répond benoîtement : “Je ne nie pas qu’il y ait des problèmes…” (Source, Le Monde, 27 février 2008)
Devoir de mémoire
Le 11 février, à Tours, une jeune femme congolaise, en situation irrégulière, est interpellée en compagnie de son fils, âgé de quinze mois. La mère et le bambin passeront deux semaines au centre de rétention de Rennes où ils ont été conduits, car il s’est trouvé des policiers sans mémoire pour exécuter cette mission. Le 28 février, la maman refuse de quitter sa cellule. Il s’agit d’un délit d’entrave, qui va la conduire, avec son fils, en garde à vue, puis devant le tribunal correctionnel. Ce même jour, la jeune femme sera pourtant libérée provisoire, avant la prochaine audience, fixée au 17 avril 2008. « Situation problématique », dit-on à la préfecture, où l’on a peut-être appris que le petit garçon a perdu deux kilos durant sa détention. Une certitude : la mère et l’enfant ont peu de chance de rester en France. (Source, Métro, 29 février 2008)
Comptine
Décidément, nos correspondants sont incorrigibles. L’un d’eux nous a fait parvenir cette gentille adaptation d’une comptine du Limousin :
« Un deux trois
Gros bouts de bois
Quatre cinq six
Trop de police
Sept huit neuf
Où sont les bœufs ?
Dix onze douze
Dans la bouse ! »
La mort au volant
Encore un contrôle routier mortel ! Dans la nuit du 29 février au 1er mars, dans une grande artère de Colmar, un véhicule, avec quatre jeunes à bord, est pris en chasse par des policiers de la BAC. La course-poursuite, conduite à vive allure, s’engage. Comme trop souvent, le conducteur, affolé, perd le contrôle de sa voiture, grille plusieurs feux rouges, dérape, et percute deux autres voitures. Comme d’habitude, la police n’est pas coupable, et nul gardien de l’ordre public ne se soucie qu’un simple délit de fuite ne mérite pas la peine de mort, abolie depuis 1981. Il n’en reste pas moins que deux garçons de moins de vingt ans ont laissé leur vie dans cette corrida ! (D’après France Inter, 1er mars 2008)
La haine
Les constantes interventions policières dans les cités « sensibles » de la banlieue parisienne ne peuvent que provoquer la haine et le ressentiment de jeunes vivant dans des quartiers ghettoïsés. Le 2 mars, dans l’après-midi, quatre policiers ont été blessés dans le quartier de la Grande Borne, à Grigny 91), lors d’un affrontement avec une trentaine de jeunes. Les autorités policières évoquent un guet-apens, ce qui reste encore à prouver. Toujours est-il que trois des policiers ont été atteints au visage et aux jambes par des projectiles divers. Le quatrième recevra une volée de plombs et devra être hospitalisé. (D’après 20 Minutes, 3 mars 2008)
Air-France : CRS à bord
Le 12 février, 400 policiers se lancent à l’assaut d’un foyer de travailleurs immigrés, dans le 13ème arrondissement de Paris. (Se reporter à Que fait la police ? numéro 18, mars 2009) Prétexte invoqué : l’insalubrité des lieux nécessitant l’évacuation des résidents. En fait, de nombreux sans papiers, qui logent ici, sont interpellés et immédiatement placés en centres de rétention. Objectif : l’expulsion rapide de certains d’entre eux. Le 27 février, deux sans papiers Maliens, arrêtés le 12 février, étaient placés sur un vol Air-France Paris-Casablanca, mais des passagers allaient empêcher momentanément ce mauvais coup.
Avant même l’embarquement, dès le contrôle des passeports par les policiers, il était remis aux passagers un papier leur intimant de ne pas se montrer solidaires des expulsés présents à bord de l’appareil. Avec menaces précises à la clé. C’est à dire une peine de cinq ans de prison et une amende de 18.000 euros. Sans doute pour délit de solidarité. Il était également précisé, sur ce tract peu ordinaire, que l’outrage envers les policiers et la rébellion, pouvaient également être retenus comme délits graves contre les passagers peu enclins à accepter cette atteinte aux droits de l’homme. Sans oublier la « destruction » ou la « dégradation » possibles d’un bien appartenant à autrui. Ce qui est susceptible d’entraîner une peine de deux ans de prison et une amende 30.000 euros. Document signé par le directeur de la police de l’air et des frontières (PAF) de Roissy.
Des passagers témoignent que, lors de leur entrée dans l’avion, par l’avant, ils avaient entendu des cris, à l’arrière. Certains passagers protestent, mais sur un ton correct et calme. Le décollage est alors retardé. Au bout d’une demi-heure, une équipe de CRS pénètre dans l’appareil et, selon une passagère, ils sont dix-sept, avec le bouclier et l’armement habituel. Pour ne pas s’être déplacés pour rien, les CRS commencent à arrêter quelques passagers, de façon musclée, et menacent d’arrestation ceux qui tenteraient de les filmer avec leur téléphone portable. Les passagers sont choqués et certains font des malaises. Dès lors, le commandant de bord fait évacuer l’avion. Un peu plus tard, l’avion devait décoller, sans les policiers, ni les deux Maliens, tandis que quatre passagers avaient été arrêtés. A suivre. (Source, Libération, 3 mars 2008)
Raciste en uniforme
Le 4 mars, la cour d’appel de Versailles condamnait un policier à deux ans de prison avec sursis et interdiction professionnelle définitive. Ce brave défenseur de l’ordre public s’était laissé aller à des violences, accompagnées d’insultes racistes envers un journaliste camerounais, lors d’un contrôle d’identité, en juillet 2006. Déjà condamné, ce policier se sentait injustement mis en cause, ce qui l’avait conduit à faire appel d’un premier jugement. (D’après Métro, 5 mars 2008)
Légitime défense
Le 5 mars, à Demangelle (Haute-Saône), un gendarme voulait procéder à l’interpellation d’un Turc, à son domicile. Menacé d’une arme de poing et se sentant en légitime défense, le gendarme dégainait aussitôt, blessant gravement cet homme, aussitôt transporté en hélicoptère à l’hôpital de Dijon – son pronostic vital serait engagé de source médicale. Question : a-t-on jamais appris aux gendarmes, comme aux policiers, à tirer dans les jambes et non à la tête ou au thorax ? (D’après Métro, 6 mars 2008)
Sécurité, quand tu nous tiens…
Les officines sécuritaires n’étant pas suffisamment nombreuses, un nouvel établissement public est sur les rails. Sans doute pour rassurer les bons citoyens du pays profond, toujours en quête d’un tuteur en uniforme. Il s’agit du futur Conseil national de sécurité intérieure et de défense, organisme souhaité par Nicolas Sarkozy. Rien là que de très naturel nous fait-on savoir. Comme les choses ne sont jamais tout à fait innocentes, particulièrement en matière de sécurité, il apparaît que cette nouvelle structure (dépendant directement de l’Elysée et de Matignon) serait relayée par un Conseil supérieur de la Formation et de la Recherche stratégique.
Il serait possible d’en rester là, mais l’on apprend que l’actuel Observatoire de la délinquance, présidé par l’incontournable Alain Bauer, quitterait la tutelle du ministère de l’Intérieur pour intégrer ce nouveau pôle et, de même, l’Institut national des hautes études de la sécurité. L’ensemble devenant un « Centre intellectuel et névralgique de la pensée stratégique de sécurité », mis en place aux fins de décèlement précoce des « menaces les plus diverses. » A cette fin, Alain Bauer, qui fut l’initiateur des contrats locaux de sécurité, a remis un rapport au Président de la République. Il y est envisagé d’ouvrir grand les portes au secteur privé pour assurer « la sécurité globale. » Danger de dérives les plus diverses ? Evidemment. C’est ainsi que l’un des membres de la commission préparatoire au projet, par ailleurs directeur de recherche au CNRS, prévient : « Une telle approche n’est pas nécessairement neutre idéologiquement. Elle peut être révélatrice d’une pensée catastrophiste, voire apocalyptique, qui consiste à dramatiser l’insécurité…Pour en arriver à militariser l’ensemble des questions de sécurité ! »
Il fallait que cela fut dit par un spécialiste. (D’après Le Monde, 7 mars 2008)
Le Taser dans tous ses états.
Selon la direction générale de la gendarmerie, le Taser a été utilisé « sans incidents », à 105 reprises, en 2006 et 155 fois en 2007. D’après cette même source, l’utilisation du Taser permettrait de réduire de 15% l’usage des armes à feu.
Le Taser équipe actuellement 2626 gendarmes et 1100 policiers.
Selon un rapport d’Amnesty International, 220 personnes seraient mortes aux USA après avoir été touchées par un tir de Taser. Cette affirmation vaut à l’organisation humanitaire d’être poursuivie en justice par Taser-France.
Innovation. La société Taser-France a effectué, le 27 février, une démonstration de vol d’un drone, équipé pour surveiller les quartiers « sensibles ». Cet appareil automatisé étant équipé, non seulement d’une caméra, mais également d’u pistolet Taser.
Interrogé sur l’utilisation de cette arme, dite non-létale le secrétaire général du syndicat de policiers SGP-FO s’est contenté ;de répondre sobrement : « De récentes interventions ont démontré que le Taser n’était pas efficace à 100%. Le premier risque est lié à ça…Je n’ai aucun élément sur des utilisations excessives ou dangereuses pour des suspects. » (Source, Métro, 11 mars 2008)
Tout en muscles
Deux policiers de la BAC, en poste à Deauville, ont été placés en garde à vue, le 9 mars, à Rouen. Ces deux défenseurs de l’ordre public ont été arrêtés suite à un dépôt de plainte consécutif à une interpellation mouvementée – et sans doute des plus brutales. (Source, Métro, 11 mars 2008)
Performance
Suite à la descente de 400 policiers dans un foyer de travailleurs immigrés, dans le 13ème arrondissement de Paris, le 12 février, il est de plus en plus évident qu’un détournement de procédure devait permettre l’arrestation et l’expulsion de plusieurs sans papiers. Après cette opération, l’inquiétude règne. Ainsi, la présidente du Collectif pour l’avenir des foyers affirme que la préfecture de police de Paris et les RG mènent depuis plusieurs mois une série d’enquêtes sur la sécurité des bâtiments hébergeant des travailleurs immigrés. Les policiers viennent fréquemment dans ces foyers, et tentent de se faire ouvrir les portes, mais ces visites n’ont pas pour finalité de s’assurer de la sécurité des lieux, mais bien plus de préparer de futures arrestations d’étrangers en situation irrégulière, affirment les militants associatifs. (Source, Libération, 12 mars 2008)
Encore le Taser
Le 11 mars, la société française qui importe le pistolet à impulsion électrique a été déboutée de son action contre Amnesty International, accusé d’avoir « porté atteinte à sa réputation. » (Source, Libération, 12 mars 2008)
Commissaire aux comptes…
Ce n’est pas une première. Il est déjà arrivé qu »un policier de haut rang soit pris la main dans le pot de confiture. Cette fois, il s’agit d’un commissaire de police parisien, placé en garde à vue le 13 mars. Ce chef de la brigade des fraudes à la préfecture de police de Paris avait utilisé le fichier STIC (Système de traitement des infractions constatées) pour des motifs n’ayant rien à voir avec les nécessités du service. Accusé de corruption, l’honnête commissaire aurait vendu des informations confidentielles, mais on ne sait pas encore à quel prix. (Source, France 2, 14 mars 2008)
Saut de l’ange !
Décidément, il n’est pas rare que l’on tombe par la fenêtre dans un commissariat de police. C’est ce qui est arrivé à Lille, le 13 mars. Un jeune homme de vingt ans, accusé de viol, s’est précipité du deuxième étage, après son interrogatoire, alors qu’il s’apprêtait à signer le procès-verbal d’audition. Il est grièvement blessé. Précision : l’homme venait d’être libéré d ses menottes et aurait profité d’une ouverture de 30 centimètres pour sauter dans le vide. (Source, Libération, 14 mars 2008)
Commissaire aux comptes… (complément d’enquête)
Le 14 mars, le chef de la brigade des fraudes aux moyens de paiement à la préfecture de police de Paris était déféré devant un juge d’instruction. Motif ? « Violation du secret professionnel », ainsi que « corruption active et passive d’une personne dépositaire de l’autorité publique. » En fait, ce haut cadre de la police parisienne est poursuivi pour n’avoir pas hésité à « toucher ». D’abord placé en garde à vue, en compagnie de sa fille et de deux complices, ce commissaire était laissé en liberté, sous contrôle judiciaire, contre l’avis du parquet. Il s’avère que, lors des interrogatoires conduits par les enquêteurs de l’IGS, ce « grand flic » a reconnu une bonne partie des faits qui lui sont reprochés, admettant avoir monnayé des informations confidentielles. De janvier 2006 à juin 2007, ce policier, sans doute estimé de ses chefs, a perçu plus de 20.000 euros, versés directement sur son compte bancaire. On apprend également que pour faciliter ses transactions, ce commissaire intègre aurait utilisé le fichier STIC (Système de traitement des infractions constatées) de la police. Pas contente, la ministre de l’Intérieur devait annoncer, dans un communiqué, dès le 14 mars que, « devant la gravité de la faute » et des « agissements condamnables » révélés, elle sera « toujours intransigeante avec les manquements au devoir, à l’honneur et à la déontologie. » Pour la police judiciaire, cette affaire est « douloureuse », et il est question de « faire le ménage » dans l’institution policière. Sans être particulièrement outrancier, il est possible de dire qu’il y a du boulot… (D’après Le Monde, 17 mars 2008)
Dans la bonne direction
A peine élu à Colombes (92), le nouveau maire socialiste a annoncé, le 17 mars, que l’une de ses premières mesures consisterait à désarmer la police municipale. Exemple à suivre. (Source, 20 Minutes, 18 mars 2008)
source:http://quefaitlapolice.samizdat.net/?p=236
Posted: 24 Mar 2008 02:55 PM CDT
Torapamavoa se demelait avec myspace et subissait sa deuxieme suppression inexpliquée...
Voteriez vous Sarkozy meme si il n'en a rien à cir...
Rejoignez la Resistance AntiSarko = stickers non T...
La democratie fout le camp..
MYspace et les presidentielles
Emeutes à gare du nord ? ou...?
ils nous soutiennent !
Torapamavoa soutenu par Marianne !
Mouais...
▼ 18/03 (2)
Myspace censure 2eme !! Aveux / preuves..?
TOrapamavoa supprimé une seconde fois de myspace !...
**La suite et fin de ton message blog.**
Rachida Dati : Lost in 7 eme Video (une campagne agitée ! )
Posted: 24 Mar 2008 11:25 AM CDT
Et pis c'est qui qui sont les premiers à vous la donner ? einh?Rachida Dati lost in 7ème
réalisation et montage Ahmed Meguini
Ces images ont été tournées lors des municipales pour http://themagazine.fr.J’ai eu l’occasion de suivre Rachida Dati dans sa campagne, pour le moins agitée. Ces séquences ont déjà été diffusées : je propose ici un montage des moments les plus houleux.
Le 3 mars, Rachida Dati intervient pour la première fois devant ses potentiels électeurs, quand un groupe intervient en pleine réunion, exigeant la libération de Georges Abdallah, coupable d’avoir assassiné un diplomate de l’ambassade israélienne à Paris dans les années 80.
Le samedi 8 mars, la balade hebdomadaire de Mme Dati, accompagnée de Françoise de Panafieu, est interrompue cette fois par des militant d’Act up.
La dernière séquence, tournée à la mairie du 7ème arrondissement le 16 mars au soir de la victoire de la Garde des sceaux, montre une fronde des journalistes contre cette dernière et son équipe.
Merci A.M !
Palmarès 2007 des Big Brother Awards.
Posted: 24 Mar 2008 04:42 AM CDT
http://torapamavoa.blogspot.com/2008/03/bba-liste-des-plu...
Nous avons le regret de vous annoncer qu’une fois de plus, Nicolas Sarkozy a été bel et bien exclu de la compétition, en raison, cette année, de sa "prédisposition génétique" aux atteintes à la vie privée et aux libertés.
A contrario, le jury des Big Brother Awards 2007 a bel et bien récompensé le Conseil Constitutionnel, le Pr Philip Gorwood de l’Inserm, les drônes Quadri-France et Elsa, Claude Journès, président de l’université Lyon-II, l’émission Envoyé Spécial de France 2 pour son reportage "Expulsion mode d’emploi", et Google Inc. qui, eux, n’ont pas d’excuse génétique à leurs comportements dignes de Big Brother.
http://bigbrotherawards.eu.org
Nous avons le regret de vous annoncer qu’une fois de plus, Nicolas Sarkozy a été bel et bien exclu de la compétition, en raison, cette année, de sa "prédisposition génétique" aux atteintes à la vie privée et aux libertés.
A contrario, le jury des Big Brother Awards 2007 a bel et bien récompensé le Conseil Constitutionnel, le Pr Philip Gorwood de l’Inserm, les drônes Quadri-France et Elsa, Claude Journès, président de l’université Lyon-II, l’émission Envoyé Spécial de France 2 pour son reportage "Expulsion mode d’emploi", et Google Inc. qui, eux, n’ont pas d’excuse génétique à leurs comportements dignes de Big Brother.
Le Collectif Refus ADN reçoit quant à lui le prix Voltaire, décerné à ceux qui s’illustrent en matière de résistance à la montée en puissance de cette société de surveillance. (La liste des membres du jury est rappelée en fin de ce communiqué.)
Nicolas Sarkozy, multirécidiviste des atteintes à la vie privée
L’an passé, nous avions rappelé qu’il avait été nominé 6 fois en 7 ans, que sa première nomination l’avait été "pour l’ensemble de son oeuvre", et que le jury, à l’unanimité, l’avait classé "hors compétition", pour "dopage et exhibitionnisme".
Nicolas Sarkozy n’en avait pas moins, depuis, été finalement primé 3 fois, en 3 ans, puis de nouveau exclu de la compétition pour "racolage actif et passif, exhibitionnisme et outrage à magistrat". Ce qui, s’il avait été poursuivi, lui aurait fait encourir plusieurs années de prison ainsi que, et en vertu de la loi sur la récidive, le port d’un bracelet électronique.
Depuis, Nicolas Sarkozy a été élu à la présidence de la République. Bien que multirécidiviste des atteintes à la vie privée, il bénéficie donc, en quelque sorte, de l’immunité présidentielle, et ne peut donc être poursuivi. En réexaminant son cas, nous sommes arrivés à la conclusion, au vu des propos qu’il a tenu au philosophe Michel Onfray, que son problème devait probablement être d’ordre génétique. Et qu’il pouvait donc être présumé "irresponsable", au sens juridique, de ses actes répétés contre la vie privée et les libertés fondamentales.
Les lauréats des Prix Orwell 2007
1. Orwell Etat & élus : Le Conseil constitutionnel a dépassé d’une courte tête le Pr Philip Gorwood, chercheur à l’Inserm. Pour avoir validé le principe de la "rétention de sûreté", et n’avoir pas joué son rôle de garant des institutions et de l’Etat de droit, le Conseil Constitutionnel reçoit donc le prix Orwell Etat Elus. Le Pr Gorwood, lui, reçoit une Mention spéciale du jury pour, dans le cadre de son "enquête" dite "SAGE", avoir usé de méthodes douteuses afin d’inciter des lycéens à livrer leur ADN et à confier des informations confidentielles sur leurs parents sous prétexte de déterminer si les gènes peuvent prédir le comportement. C’est le Pr Jacques Testart, lui-même chercheur honoraire à l’Inserm, qui est venu à la tribune remettre au Pr Gorwood sa mention spéciale, et dénoncer cet « idéal flico-sanitaire » qu’illustrent à merveille les recherches de l’unité 675 de l’Inserm. Cela « montre qu08:29 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
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